Souvent dite collective lorsqu’elle est conçue au sein d’une même agence par des salariés à qui des instructions sont données, la qualification de l’œuvre architecturale est plus discutée lorsque plusieurs agences œuvrent ensemble. En cas de rupture du partenariat, attention pour l’un des architectes à ne pas trop vite mettre en demeure la maîtrise d’ouvrage au risque de verser dans le dénigrement de son ancien partenaire.
Retrouvez sous ce lien la contribution intégrale de notre partenaire en droit de la propriété intellectuelle Elisabeth Lefeuvre, au sujet de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834 :
