Le droit immobilier concerne tant les particuliers que les professionnels. Parce qu’ils concernent le logement d’une famille, le local commercial d’une société, ou encore le patrimoine des acteurs économiques, les enjeux liés au droit immobilier sont centraux et un conseil de qualité est primordial.
Foster Avocats vous assiste en matière de droit immobilier de façon large, dans les domaines suivants :
Vos interlocuteurs
Foster
+
> Amalle Hazhaz
> Héléna Simon
Baux commerciaux
Les avocats de Foster Avocats ont développé une solide expérience en matière de baux commerciaux, notamment sur la métropole nantaise dont ils maîtrisent les spécificités.
Nous vous assistons dans les domaines suivants :
- rédaction du bail commercial, d’avenant au bail
- audit du bail
- mise en oeuvre de la clause résolutoire
- renouvellement (ou non) du bail : congé donné par le bailleur avec ou sans offre de renouvellement, congé donné par le locataire
- déplafonnement du loyer, révision triennale (contentieux devant le juge des loyers commerciaux, expertise en matière de bail commercial)
- déspécialisation du bail commercial
Notre conseil s’adresse tant au bailleur qu’au preneur à bail.
Bail dérogatoire, convention d’occupation précaire
Nous vous conseillons en matière d’analyse de la situation juridique et de l’applicabilité du régime du bail dérogatoire ou de la convention d’occupation précaire.
Nous procédons à la rédaction du bail dérogatoire ou de la convention d’occupation précaire.
Bail d'habitation
Nous vous assistons en matière de rédaction du bail d’habitation, de contentieux locatifs divers, ou encore mise en œuvre de la clause résolutoire aux fins d’expulsion.
Nous sommes également en mesure de conseiller les locataires face aux manquements des bailleurs à leurs obligations.
Contentieux de la construction
Le contentieux de la construction est une matière riche, qui présente ses spécificités propres qui justifient la consultation d’un avocat maîtrisant les enjeux juridiques liés à l’acte de construire.
Nous assistons à la fois les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, entrepreneurs du bâtiment, promoteurs) et les particuliers dans le cadre des litiges relatifs au droit de la construction.
Lorsqu’une difficulté surgit en matière de construction immobilière, une première phase d’expertise amiable est souvent conduite, au cours de laquelle nous sommes susceptibles de vous assister, notamment pour vous conseiller sur l’opportunité et les possibilités d’un accord amiable.
Si cette phase devait s’avérer inefficace, elle peut déboucher sur une expertise judiciaire, et sur une procédure au fond. L’assistance d’un avocat en droit immobilier est alors indispensable.
Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :
- garanties légales et responsabilité contractuelle des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
- litiges liés aux assurances de construction (dommage ouvrage…)
- contrats spéciaux du droit de la construction (CCMI, VEFA…)
- troubles anormaux de voisinage
Expertises judiciaires, procédures au fond (garantie décennale…)
Contentieux de la vente immobilière
Suite à une vente immobilière, nous intervenons notamment en matière de litiges liés à la garantie des vices cachés, de responsabilité du rédacteur de l’acte, responsabilité du diagnostiqueur immobilier…
Transaction immobilière
Compétence souvent méconnue, les avocats sont habilités à intervenir en qualité de mandataires en transactions immobilières.
Foster Avocats peut donc vous accompagner efficacement dans le cadre de la vente de votre bien immobilier. Nous vous conseillerons en outre sur les différents aspects liés à cette cession (garanties éventuelles, conséquences fiscales…) et vous accompagnerons dans le processus de rédaction des avants contrats.
Copropriété
Nous assistons les copropriétaires dans le cadre des difficultés relatives au droit de la copropriété.
Domaines > Immobilier
Le droit immobilier concerne tant les particuliers que les professionnels. Parce qu’ils concernent le logement d’une famille, le local commercial d’une société, ou encore le patrimoine des acteurs économiques, les enjeux liés au droit immobilier sont centraux et un conseil de qualité est primordial.
Foster Avocats vous assiste en matière de droit immobilier de façon large, dans les domaines suivants :
Baux commerciaux
Les avocats de Foster Avocats ont développé une solide expérience en matière de baux commerciaux, notamment sur la métropole nantaise dont ils maîtrisent les spécificités.
Nous vous assistons dans les domaines suivants :
- rédaction du bail commercial, d’avenant au bail
- audit du bail
- mise en oeuvre de la clause résolutoire
- renouvellement (ou non) du bail : congé donné par le bailleur avec ou sans offre de renouvellement, congé donné par le locataire
- déplafonnement du loyer, révision triennale (contentieux devant le juge des loyers commerciaux, expertise en matière de bail commercial).
- déspécialisation du bail commercial
Notre conseil s’adresse tant au bailleur qu’au preneur à bail.
Bail dérogatoire, convention d’occupation précaire
Nous vous conseillons en matière d’analyse de la situation juridique et de l’applicabilité du régime du bail dérogatoire ou de la convention d’occupation précaire.
Nous procédons à la rédaction du bail dérogatoire ou de la convention d’occupation précaire.
Bail d’habitation
Nous vous assistons en matière de rédaction du bail d’habitation, de contentieux locatifs divers, ou encore mise en œuvre de la clause résolutoire aux fins d’expulsion.
Nous sommes également en mesure de conseiller les locataires face aux manquements des bailleurs à leurs obligations.
Contentieux de la construction
Le contentieux de la construction est une matière riche, qui présente ses spécificités propres qui justifient la consultation d’un avocat maîtrisant les enjeux juridiques liés à l’acte de construire. Nous assistons à la fois les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, entrepreneurs du bâtiment, promoteurs) et les particuliers dans le cadre des litiges relatifs au droit de la construction.
Lorsqu’une difficulté surgit en matière de construction immobilière, une première phase d’expertise amiable est souvent conduite, au cours de laquelle nous sommes susceptibles de vous assister, notamment pour vous conseiller sur l’opportunité et les possibilités d’un accord amiable.
Si cette phase devait s’avérer inefficace, elle peut déboucher sur une expertise judiciaire, et sur une procédure au fond. L’assistance d’un avocat en droit immobilier est alors indispensable. Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :
- garanties légales et responsabilité contractuelle des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
- litiges liés aux assurances de construction (dommage ouvrage…)
- contrats spéciaux du droit de la construction (CCMI, VEFA…)
- troubles anormaux de voisinage
Expertises judiciaires, procédures au fond (garantie décennale…)
Contentieux de la vente immobilière
Suite à une vente immobilière, nous intervenons notamment en matière de litiges liés à la garantie des vices cachés, de responsabilité du rédacteur de l’acte, responsabilité du diagnostiqueur immobilier…
Copropriété
Nous assistons les copropriétaires dans le cadre des difficultés relatives au droit de la copropriété.