Une société peut être confrontée à des difficultés financières passagères qui menacent sa pérennité.

Le droit des procédures collectives, qui vise l’ensemble des dispositifs conçus pour traiter les difficultés d’une entreprise, peut permettre à votre société de traverser cette période difficile.

Certains de ces dispositifs sont amiables, et reposent sur une négociation volontaire entre les débiteur et ses créanciers.

D’autres sont des procédures judiciaires contraignantes qui imposent leur discipline à la collectivité des créanciers, soit dans l’objectif de redresser la situation économique de la société, soit pour procéder à sa liquidation lorsqu’elle est inévitable.

L’équipe de Foster Avocats est formée pour vous assister dans ces démarches de traitement des difficultés des entreprises.

Les dispositifs amiables de prévention des difficultés

Notre action consiste d’abord, lorsque cela est possible, à intervenir en amont d’une procédure collective, en vous assistant dans les procédures alternatives que sont le mandat ad hoc, ou la conciliation.

Il s’agit alors, après avoir sollicité l’autorisation du Président du Tribunal, de s’asseoir à la table des négociations avec les créanciers, dans le but essentiel de parvenir à un accord quant au règlement de la dette, qui pourra ensuite être homologué par le Tribunal.

Ces procédures peuvent s’avérer particulièrement efficaces et il ne faut pas négliger l’intérêt de consulter votre avocat dès lors que surviennent les premières difficultés.

Votre interlocuteur
Foster

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> Héléna Simon

Les procédures collectives

Lorsque les conditions d’ouverture d’une procédure collective sont réunies, nous assistons ensuite les débiteurs placés en sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, et dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de redressement ou de cession.

Notre action, en tant qu’avocats, est la protection des intérêts économiques en présence.

Nous intervenons en outre  pour assister les débiteurs, les créanciers, ou encore les dirigeants dans le cadre des litiges liés aux procédures collectives :

  • déclaration et contestation de créances
  • action en revendication
  • responsabilité des dirigeants, procédures de sanctions
  • sort des cautions…

Entreprises en difficultés

Une société peut être confrontée à des difficultés financières passagères qui menacent sa pérennité.

Le droit des procédures collectives, qui vise l’ensemble des dispositifs conçus pour traiter les difficultés d’une entreprise, peut permettre à votre société de traverser cette période difficile.

Certains de ces dispositifs sont amiables, et reposent sur une négociation volontaire entre les débiteur et ses créanciers.

D’autres sont des procédures judiciaires contraignantes qui imposent leur discipline à la collectivité des créanciers, soit dans l’objectif de redresser la situation économique de la société, soit pour procéder à sa liquidation lorsqu’elle est inévitable.

L’équipe de Foster Avocats est formée pour vous assister dans ces démarches de traitement des difficultés des entreprises.

Notre action consiste d’abord, lorsque cela est possible, à intervenir en amont d’une procédure collective, en vous assistant dans les procédures alternatives que sont le mandat ad hoc, ou la conciliation. Il s’agit alors, après avoir sollicité l’autorisation du Président du Tribunal, de s’asseoir à la table des négociations avec les créanciers, dans le but essentiel de parvenir à un accord quant au règlement de la dette, qui pourra ensuite être homologué par le Tribunal. Ces procédures peuvent s’avérer particulièrement efficaces et il ne faut pas négliger l’intérêt de consulter votre avocat dès lors que surviennent les premières difficultés.

Lorsque les conditions d’ouverture d’une procédure collective sont réunies, nous assistons ensuite les débiteurs placés en sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, et dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de redressement ou de cession.

Notre action, en tant qu’avocats, est la protection des intérêts économiques en présence.

Nous intervenons en outre  pour assister les débiteurs, les créanciers, ou encore les dirigeants dans le cadre des litiges liés aux procédures collectives :

  • déclaration et contestation de créances
  • action en revendication
  • responsabilité des dirigeants, procédures de sanctions
  • sort des cautions…