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Fort d’une expérience de plus de dix ans au sein d’un établissement bancaire de premier plan, sur un large éventail de questions en droit financier et droit boursier, l’associé en droit financier de Foster Avocats vous accompagne et vous conseille sur toutes les questions juridiques liées aux éléments suivants :

• Services d’investissement et services connexes : transmission et exécution des ordres, conseil en investissement, gestion de portefeuille, tenue de compte-conservation, etc.
• Investissements réalisés sur des titres financiers (actions, obligations, organisme de placement collectif, fonds d’investissements alternatifs -FIA-, warrants et certificats, etc.)
• Emission de titres de créance / obligations : contrat d’émission, contrat d’agent, souscription des obligations et placement, renégociation des modalités,
• Levées de fonds et opérations sur le capital : émission de bons de souscription (BSA), emprunts, augmentation et réduction de capital, fusion, échanges, apport partiel d’actif,
• Plan d’Epargne en Action (« PEA ») ainsi que le PEA destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire (« PEA PME-ETI ») : règles d’éligibilité, cession de titres non cotés, avec différé de paiement, earn-out, garantie d’actif et de passif, séquestre du prix de vente
• Compte-titres : transmission d’ordres par internet, information et participation aux opérations sur titres et offre au public, transfert de propriété, frais bancaires,

Foster Avocats est à vos côtés et vous conseille en droit des sociétés, dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Fort d’une solide expérience que ce soit en matière de création, de structuration, de développement ou de levée de fonds, nous vous accompagnons afin d’identifier et de mettre en place les solutions juridiques les plus adaptées à vos besoins.

Vous trouverez ci-dessous un exemple des principales missions que nous pouvons assurer :

• Création de société : conseils sur le choix de la structure juridique, les formalités de constitution et la rédaction des pactes d’associés.
• Accompagnement sur les levées de fonds et opérations sur le capital : émission de bons de souscription (BSA / BSA AIR), emprunts, augmentation et réduction de capital, fusion, échanges, apport partiel d’actif,
• Gestion des assemblée générale & consultations écrites : convocation et tenue des assemblées, modalités de vote des résolutions, feuille de route et procès-verbaux,
• Conseils & mise en place de dispositifs d’actionnariat salarié : plan de stock-option, plan d’attribution d’actions gratuites, BSPCE, augmentation de capital réservée, levée d’option financée par un plan d’épargne,

• Secrétariat juridique : tenue du registre des associés, des décisions collectives. Réalisation des formalités juridiques

De nombreux événements dans la vie d’une société nécessitent de réaliser des formalités : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, publicité légale ou enregistrement auprès des impôts. Foster Avocats vous assiste en prenant en charge et réalisant l’ensemble de ces formalités, à savoir par exemple :

• Immatriculation, radiation et dissolution
• Changement de dénomination, de nom commercial ou d’enseigne
• Changement relatif au capital social
• Changement relatif aux gérants, dirigeants
• Changement relatif à la forme juridique
• Changement relatif à l’activité
• Changement relatif aux commissaires aux comptes
• Ouverture et fermeture d’établissement secondaire
• Transfert de siège social, d’établissement principal ou d’établissement secondaire
• Transmission des comptes annuels
• Dépôt des actes et statuts