Foster Avocats est engagé aux côtés des projets et personnes qui consacrent leur temps et leur énergie pour le bien commun et l’utilité sociale.
Votre interlocuteur Aurélien Biais est depuis 2018 membre fondateur de la Commission ESS du Barreau de Nantes : il est à ce titre partenaire de la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et des Ecossolies où des permanences juridiques sont organisées.
Foster Avocats participe dans ce cadre aux événements organisés à la maison de l’avocat de Nantes (formation, colloques).
Foster Avocats est partenaire de nombreuses associations et sociétés de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui bénéficient d’honoraires adaptés à leurs activités et leurs moyens.
Structurer votre projet ESS
Vous avez un projet environnemental, humain, social et/ou solidaire, et hésitez sur la forme la plus adaptée à votre projet ?
Il existe une grande variété de formes sociales pour réaliser votre projet, avec pour chacune des conditions et caractéristiques propres:
- Associations loi 1901
- Entreprise commerciale pouvant obtenir des subventions (société à mission ou avec agrément ESUS)
- Société coopérative de type SCOP (société coopérative et participative) ou SCIC (société coopérative d’intérêt collectif)
Chacune de ces formes sociales a des intérêts et conséquences qu’il faut évaluer en amont en fonction de votre situation personnelle, celle de votre structure ESS, mais aussi de vos besoins à plus long terme.
Ayant l’expérience de nombreux montages et structurations de projets dans l’ESS, Foster Avocats est le bon interlocuteur pour vous guider vers la forme la plus adaptée à votre projet.
Foster Avocats vous accompagne également dans la rédaction de statuts adaptés à l’ESS, la définition de règles de gouvernance, ainsi que la réalisation des formalités nécessaires (Préfecture, Greffe, publicité légale, demande d’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale -ESUS- auprès de la DREETS ex-DIRECCTE).
Développer votre projet ESS
Une entité de l’ESS a des besoins spécifiques à son utilité sociale mais aussi des besoins communs à toute structure juridique.
La connaissance du monde de l’ESS et de votre utilité sociale sont toutefois des éléments qui sont déterminants pour vous fournir un accompagnement adapté
Foster Avocats vous accompagne dans la vie quotidienne de votre structure :
Négociation d’un bail, d’un contrat, gestion du bénévolat, embauche d’un salarié, changement du nom, transfert du siège, etc.
… mais aussi dans vos projets et situations plus exceptionnelles : levée de fonds spécifique à l’ESS, restructuration ou fusion, entrée ou sortie de membres ou d’associés, création d’une filiale, etc.
Domaines > ESS et associations
Foster Avocats est engagé aux côtés des projets et personnes qui consacrent leur temps et leur énergie pour le bien commun et l’utilité sociale.
Votre interlocuteur Aurélien Biais est depuis 2018 membre fondateur de la Commission ESS du Barreau de Nantes : il est à ce titre partenaire de la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et des Ecossolies où des permanences juridiques sont organisées.
Foster Avocats participe dans ce cadre aux événements organisés à la maison de l’avocat de Nantes (formation, colloques).
Foster Avocats est partenaire de nombreuses associations et sociétés de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui bénéficient d’honoraires adaptés à leurs activités et leurs moyens.
Vous avez un projet environnemental, humain, social et/ou solidaire, et hésitez sur la forme la plus adaptée à votre projet ?
Il existe une grande variété de formes sociales pour réaliser votre projet, avec pour chacune des conditions et caractéristiques propres:
- Associations loi 1901
- Entreprise commerciale pouvant obtenir des subventions (société à mission ou avec agrément ESUS)
- Société coopérative de type SCOP (société coopérative et participative) ou SCIC (société coopérative d’intérêt collectif)
Chacune de ces formes sociales a des intérêts et conséquences qu’il faut évaluer en amont en fonction de votre situation personnelle, celle de votre structure ESS, mais aussi de vos besoins à plus long terme.
Ayant l’expérience de nombreux montages et structurations de projets dans l’ESS, Foster Avocats est le bon interlocuteur pour vous guider vers la forme la plus adaptée à votre projet.
Foster Avocats vous accompagne également dans la rédaction de statuts adaptés à l’ESS, la définition de règles de gouvernance, ainsi que la réalisation des formalités nécessaires (Préfecture, Greffe, publicité légale, demande d’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale -ESUS- auprès de la DREETS ex-DIRECCTE).
Une entité de l’ESS a des besoins spécifiques à son utilité sociale mais aussi des besoins communs à toute structure juridique.
La connaissance du monde de l’ESS et de votre utilité sociale sont toutefois des éléments qui sont déterminants pour vous fournir un accompagnement adapté
Foster Avocats vous accompagne dans la vie quotidienne de votre structure :
Négociation d’un bail, d’un contrat, gestion du bénévolat, embauche d’un salarié, changement du nom, transfert du siège, etc.
… mais aussi dans vos projets et situations plus exceptionnelles : levée de fonds spécifique à l’ESS, restructuration ou fusion, entrée ou sortie de membres ou d’associés, création d’une filiale, etc.